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PARTIE 3

LA NON LUCRATIVITE DE l'ASSOCIATION

Afin de déterminer si l'association exerce ou non une activité lucrative, il faut procéder à une analyse fiscale en respectant un processus rigoureux. Si l'activité est non-lucrative, l'association ne sera pas assujettie aux impôts commerciaux.

1

Une association peut-elle faire des bénéfices ?

7

L'association et la règle des
« 4P »

10

La non lucrativité appliquée aux secteurs d'activité

2

Présentation de l'analyse fiscale de l'association

5

Manifestations
de soutien et de bienfaisance

8

Cas particulier des asso-ciations dites
« fermées »

3

La gestion désintéressée de l'association

6

Activités lucratives accessoires de l'association

9

Rescrit général ou rescrit
« fiscalité »

Livrets
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