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Manifestations de soutien et de bienfaisance
Nous sommes maintenant à l’Étape 3 de l’analyse fiscale. Nous savons que l’association a une gestion désintéressée et exerce une activité concurrentielle (nous rappelons que si l’activité est non concurrentielle, l’analyse s’arrête à l’Étape 2).
À partir du moment où la gestion est désintéressée, même si elle exerce une activité concurrentielle, l’association peut être non assujettie aux impôts commerciaux, même sans passer par l’analyse de la règle des « 4 P ».
Il faut pour cela que son activité concurrentielle ne concerne que soit six manifestations de soutien ou de bienfaisance (objet du présent livret), soit une activité lucrative accessoire (voir livret consacré à ce sujet dans la Partie 3).
Bien entendu, si l’activité concurrentielle déborde du strict cadre de ces six manifestations ou du cadre de l’activité lucrative accessoire, il faut obligatoirement passer à l’analyse des « 4 P ».
