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Manifestations de soutien et de bienfaisance
Nous sommes maintenant à l’Étape 3. Nous savons que l’association a une gestion désintéressée, exerce une activité concurrentielle (nous rappelons que si l’activité est non concurrentielle, l’analyse s’arrête à l’Étape 2).
À partir du moment où la gestion est désintéressée, même si elle exerce une activité concurrentielle, l’association peut être non assujettie aux impôts commerciaux, même sans passer par l’analyse de la règle des « 4 P ».
Il faut pour cela que son activité concurrentielle ne concerne que six manifestations de soutien ou de bienfaisance.
Bien entendu, si l’activité concurrentielle déborde du strict cadre de ces six manifestations, il faut obligatoirement passer à l’analyse des « 4 P ».
Le Code général des Impôts exonère de TVA les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année, à leur profit exclusif, par les associations sans but lucratif. Bénéficient également de cette exonération, les organismes permanents à caractère social des collectivités locales tels que les caisses des écoles, les centres d’action sociale, les comités des fêtes, les syndicats d’initiative, etc.
