6
Activités lucratives accessoires de l’association
Nous sommes maintenant dans l’Étape 4. Nous savons que l’association a une gestion désintéressée et exerce une activité concurrentielle (nous rappelons que si l’activité est non concurrentielle, l’analyse s’arrête à l’Étape 2 et que l’association n’est pas assujettie aux impôts commerciaux).
De plus, si nous sommes dans ce livret, c’est que l’activité concurrentielle ne se limite pas à l’organisation de six manifestations de soutien ou de bienfaisance (voir Partie 3, livret « Manifestations de soutien et de bienfaisance »).
Dans cette étape 4, nous verrons que si cette activité concurrentielle est inférieure à 78 596 €, et qu’elle reste accessoire, l’association ne perdra pas son caractère non lucratif. On parle alors d’activité lucrative accessoire ou de revenus commerciaux accessoires.
Tout comme l’étape 3 (sur la tolérance relative à six manifestations de soutien ou de bienfaisance), cette étape 4 est une étape intermédiaire entre l’analyse de l’activité concurrentielle et la règle des « 4 P ».
Si les conditions sont remplies à l’étape 3 (manifestations de soutien ou de bienfaisance) ou à l’étape 4 (revenus commerciaux accessoires, objet du présent livret), pas besoin de s’investir dans l’étude des « 4 P » : l’association n’est pas assujettie aux impôts commerciaux.
Par contre, si l’on a un doute sur le caractère non lucratif de l’activité principale, on passe directement de l’analyse de l’activité concurrentielle à l’analyse de la règle des « 4 P ».
