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Activité non concurrentielle de l’association
Nous sommes à l’étape 2 de l’analyse fiscale.
Cela prouve que l’étape 1 a été franchie avec succès : la gestion de l’association est désintéressée (voir livret sur la gestion désintéressée).
Si l’activité est non concurrentielle, l’analyse s’arrête à ce stade : l’association a un caractère non lucratif et n’est donc pas assujettie aux impôts commerciaux.
Par contre, si l’activité est concurrentielle, nous continuerons l’analyse en respectant l’ordre fixé par le schéma présenté ci-dessus.
Pour satisfaire aux critères de la non-lucrativité, la gestion désintéressée ne suffit pas. Il faut également que l’association remplisse une condition dont les critères sont parfois assez flous : exercer une activité non concurrentielle, c’est-à-dire ne pas exercer une activité similaire à celle d’une entreprise commerciale.
La situation de l’association s’apprécie par rapport à des entreprises ou des organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur géographique.
Selon le bulletin officiel des impôts (BOI), l’analyse ne s’effectue pas en fonction de la catégorie d’activité (culture, tourisme, sport, social…), mais à l’intérieur de chaque activité de ma-nière beaucoup plus fine.
