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L’association et la règle des « 4P »

Nous sommes maintenant dans la dernière étape de l’analyse fiscale. À ce stade-là, cela signifie que :
- la gestion de l’association est désintéressée ;
- l’activité de l’association est concurrentielle ;
- l’activité concurrentielle ne se limite pas à six manifestations de soutien ou de bienfaisance par an ;
- l’association ne semble pas en mesure de bénéficier de la tolérance relative aux revenus commerciaux accessoires.
Si l’association exerce une activité concurrentielle, en dehors des cas de revenus commerciaux accessoires et de la tolérance de six manifestations, elle est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux.

Toutefois, si elle arrive à prouver que les conditions d’exercice de son activité sont différentes de celles d’une entreprise classique, elle échappera auxdits impôts commerciaux. Il faut pour cela qu’elle respecte la règle des « 4 P » : produit, public, prix, publicité.
Nous rappelons qu’il ne sera procédé à l’analyse de la règle des « 4P » que si l’association exerce une activité concurrentielle. Dans le cas contraire et si la gestion est désintéressée, l’analyse s’arrêtera à l’étape 2 de notre schéma et l’association ne sera pas soumise aux impôts commerciaux.
1. Produit
Le produit proposé par l’association doit présenter une utilité sociale, ce qui veut dire qu’il doit satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui ne l’est pas de façon satisfaisante (critère relativement subjectif…).



Ancre 1
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