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L’association et la règle des «4P»
Si l’association exerce une activité concurrentielle, en dehors des cas de revenus commerciaux accessoires et de la tolérance de six manifestations, elle est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux.
Toutefois, si elle arrive à prouver que les conditions d’exercice de son activité sont différentes de celles d’une entreprise classique, elle échappera auxdits impôts commerciaux. Il faut pour cela qu’elle respecte la règle des « 4 P » : produit, public, prix, publicité.
Le produit proposé par l’association doit présenter une utilité sociale, ce qui veut dire qu’il doit satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui ne l’est pas de façon satisfaisante (critère relativement subjectif…).
Nous allons prendre l’exemple d’une association qui produit des artistes. L’association est titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle vivant. Elle exerce donc une activité concurrentielle puisque la production d’artistes est fréquemment effectuée par des structures lucratives.
Nous étudions la situation fiscale au regard du critère Produit dans trois modes de fonctionnement différents.
