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Cas particulier des associations dites « fermées »
Lorsqu’une association réserve ses services à ses adhérents, on parle « d’association fermée ».
Si elle respecte les conditions que nous énumérons dans le présent livret, elle sera non assujettie aux impôts commerciaux.
C’est naturellement la première condition à respecter pour bénéficier du non-assujettissement aux impôts commerciaux : la gestion désintéressée. Les dirigeants ne doivent tirer, de manière directe ou indirecte, aucun profit de la gestion de l’association.
Nous ne ferons pas de longs développements sur le sujet, car nous préférons vous renvoyer à la Partie 3, livret « Gestion désintéressée ».
Ancre 1
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