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Rescrit général ou rescrit « fiscalité »
Nous avons vu au cours des livrets précédents que l’analyse de la situation fiscale d’une association est loin d’être une partie de plaisir.
À l’issue de ce processus d’analyse, les responsables de l’association peuvent encore douter. En dernier recours (parfois en premier), ils peuvent décider de consulter l’administration fiscale afin d’avoir un avis sur le caractère lucratif de son activité : c’est le rescrit fiscal.
1. Intérêt de la consultation
1.1 Clarifier la situation fiscale de l’association
Lorsqu’une association décide de consulter l’administration fiscale, celle-ci se trouve engagée par sa réponse (dans la mesure où les informations fournies par l’association correspondent à la réalité).
Le rescrit peut être de deux natures :
- Le rescrit fiscalité, objet du présent livret, qui vise à obtenir une opinion du fisc sur le caractère non lucratif de l’association ;
- Le rescrit spécial « mécénat », que nous développons Partie 4, livret « Rescrit spécial ou rescrit mécénat ». Il a pour objet de déterminer si une association est d’intérêt général et peut ainsi délivrer des reçus fiscaux à des donateurs.
L’intérêt de la démarche est, bien entendu, d’assurer la tranquillité fiscale de l’association (la qualité du sommeil de ses dirigeants s’en trouvera nettement améliorée).
