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La gestion désintéressée de l'association
Nous sommes dans la première étape de l’analyse fiscale.
Le but non lucratif indiqué dans les statuts d’une association n’est qu’un des indices de sa gestion désintéressée, mais il ne peut soustraire l’association à une analyse fiscale rigoureuse.
Le caractère désintéressé de la gestion se vérifie autour de deux grands critères :
- Les dirigeants agissent à titre bénévole et ne bénéficient d’aucune contrepartie financière ;
- Les dirigeants et les membres de l’association ne peuvent se partager le patrimoine et les bénéfices de l’association, même s’ils ont été constitués grâce à leur action.
La gestion désintéressée implique donc que l’association ne procure pas d’enrichissement, direct ou indirect, à ses dirigeants. Par dirigeant, on entend les dirigeants réels (membres du Bureau ou du Conseil d’administration), mais aussi les dirigeants de fait, c’est-à-dire des personnes qui n’exercent officiellement pas des fonctions de direction, mais qui, dans la pratique, assurent la direction de l’association.
