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Présentation de l'analyse fiscale de l'association
Afin de déterminer si une association exerce une activité non lucrative, il peut être nécessaire de procéder à une analyse fiscale du fonctionnement de l’association.
Cette analyse se déroule en plusieurs étapes, selon un processus rigoureux.
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, l’association est, par nature, créée dans un but « autre que de partager des bénéfices ». C’est donc un organisme à but non lucratif (OBNL) qui est exonéré des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, Contribution Économique Territoriale).
Une association ne doit donc pas fonctionner comme une structure commerciale, car elle se retrouve alors assujettie aux mêmes règles fiscales.
Ancre 1
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