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PARTIE 5

FONCTIONNEMENT DES IMPÔTS COMMERCIAUX

Que l'association soit assujettie ou non aux impôts commerciaux, elle ne peut faire abstraction de la fiscalité.

Nous allons donc voir comment fonctionnent les principaux impôts et particulièrement la TVA et l'impôt sur les sociétés.

1

Association et fonctionnement de la TVA

4

Opérations exonérées de TVA

7

Sectorisation et filialisation des activités de l’association

10

Association et fonctionnement de la CET

2

Déclaration et paiement de la TVA

5

Association et fonctionnement de l’impôt sur les sociétés

8

Quelle fiscalité pour les subventions de mon association ?

11

Différences entre
chiffre d'affaires,
produits, recettes
et résultat

3

L’association et la franchise en base de TVA

6

Impôt sur les sociétés pour organismes à but non lucratif

9

Association, fonds dédiés et produits constatés d’avance

Livrets
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