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Association et fonctionnement de l'impôt sur les sociétés
Lorsqu’une association exerce une activité lucrative, elle est assujettie aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés et CET (Contribution Économique Territoriale). Chacun de ces impôts fait l’objet d’un livret. Le présent est consacré à l’impôt sur les sociétés (IS).
Pour rappel, la vie de l’association, comme de toute entreprise, est découpée en tranche : l’exercice comptable. À la fin de chaque exercice qui, sauf exception, a une durée de 12 mois, l’association « fiscalisée » devra établir une déclaration d’impôt : la liasse fiscale.
Comme dans le livret « Fonctionnement de la TVA » de la Partie 5, il nous semble important de faire un rapide préambule sur ces deux régimes qui reviennent de manière récurrente dès que l’on parle de fiscalité.
La différence entre les deux régimes n’est pas négligeable, car le réel simplifié est censé amener une certaine simplification dans les déclarations fiscales, notamment pour l’établissement de la liasse fiscale en fin d’exercice. La simplification reste toutefois très relative pour une petite structure.
