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Sectorisation et filialisation des activités de l’association

Une association dont l’activité principale est non lucrative et qui réalise des opérations à caractère lucratif dépassant le montant de la franchise (73 518 €) est normalement soumise à tous les impôts commerciaux pour l’ensemble de ses activités (voir Partie 4, livret « Activités lucratives accessoires »). Il lui est toutefois possible d’échapper à l’assujettissement aux impôts commerciaux sur son activité principale si elle respecte certaines conditions.

L’administration admet en effet que seules les activités présentant un caractère lucratif sont imposées si les conditions suivantes sont réunies :
- L’activité non lucrative doit rester significativement prépondérante. La notion de prépondérance peut s’apprécier par le rapport des recettes commerciales sur l’ensemble des produits de l’association. Mais, dans certains cas, il peut être plus pertinent de le faire en comparant la part respective des moyens qui sont consacrés à l’activité commerciale et à l’activité non lucrative (on peut, par exemple, tenir compte des contributions bénévoles). Il est préférable de réaliser cet examen en faisant la moyenne sur plusieurs années.
- Les opérations lucratives sont dissociables par leur nature de l’activité principale non lucrative. C’est-à-dire qu’elles correspondent à des prestations de nature différente de l’activité principale de l’association.



Ancre 1
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