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Association et fonctionnement de la CET (Contribution Économique Territoriale)
Dans la Partie 5, le présent livret est le troisième consacré aux impôts commerciaux. Le premier d’entre eux traite de la TVA, le second de l’impôt sur les sociétés et celui-ci de la CET (Contribution Économique Territoriale).
L’objectif n’est pas de faire une étude complète de la CET, mais, tout comme pour la TVA et l’impôt sur les sociétés, de donner les éléments de base qui permettent de mieux comprendre le fonctionnement d’une association face à la CET.
Nous ne reviendrons pas sur l’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association auquel la Partie 3 est consacrée.
La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010.
Elle se décompose en deux parties :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) qui s’applique, à de rares exceptions près, à tous les organismes soumis aux impôts commerciaux,
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 000 €.
LA CFE
L’activité est imposable à la CFE lorsqu’elle est exercée en France, de manière habituelle, professionnelle et sous forme d’entreprise.
Comme toute entreprise, l’association dite « fiscalisée » sera donc redevable de la CFE.
