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L'association et la franchise en base de TVA
Le traitement de la TVA est toujours source de complexité pour une structure, aussi petite soit-elle. Il faut en effet faire les déclarations de TVA, tenir une comptabilité respectant les normes fiscales, établir des factures de vente conformes à ces mêmes normes, veiller à collecter des factures d’achat également conformes.
Cette paperasserie constitue un frein à la création et au fonctionnement des très petites entreprises. Afin de les libérer de ce carcan administratif, il a été institué le régime de la franchise en base de TVA qui exonère de TVA les entreprises qui réalisent un faible chiffre d’affaires. Le régime de l’auto-entreprise a ainsi été bâti sur ce principe.
La franchise en base de TVA s’applique également aux associations, mais, bien entendu, aux seules associations assujetties à TVA. Les associations qui exercent une activité non lucrative ne sont pas concernées, car elles sont non assujetties à TVA.
