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L'association et la franchise en base de TVA
Le traitement de la TVA est toujours source de complexité pour une structure, aussi petite soit-elle. Il faut en effet faire les déclarations de TVA, tenir une comptabilité respectant les normes fiscales, établir des factures de vente conformes à ces mêmes normes, veiller à collecter des factures d’achat également conformes.
Cette paperasserie constitue un frein à la création et au fonctionnement des très petites entreprises. Afin de les libérer de ce carcan administratif, il a été institué le régime de la franchise en base de TVA qui exonère de TVA les entreprises qui réalisent un faible chiffre d’affaires. Le régime de l’auto-entreprise a ainsi été bâti sur ce principe.
La franchise en base de TVA s’applique également aux associations, mais, bien entendu, aux seules associations assujetties à TVA. Les associations qui exercent une activité non lucrative ne sont pas concernées, car elles sont non assujetties à TVA.
1. Principe
Le principe est assez simple : en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, la structure ne facture pas de TVA à ses clients.
C’est donc une vente hors taxes qui est effectuée.
Bien entendu, en contrepartie, elle ne récupère pas la TVA sur ses achats.
Par conséquent, la structure n’a plus de déclaration de TVA à effectuer. Elle n’indique pas non plus de TVA sur ses factures de vente. Cependant, elle doit y faire figurer la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
