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Association, fonds dédiés et produits constatés d’avance
Les subventions constituent encore une ressource importante pour de nombreuses associations. Il est fréquent qu’à la fin de l’exercice, les subventions n’aient pas encore été totalement utilisées.
Lors de l’établissement des comptes annuels, la partie non utilisée de la subvention doit être sortie du résultat. Elle sera comptabilisée soit en fonds dédiés, soit en produits constatés d’avance.
Ce choix sera effectué en fonction de la nature de la subvention et de l’utilisation qui en a été faite.
1. Definitions
1.1. Fonds dédiés (FD)
Lorsque l’association perçoit une subvention, affectée par le financeur à un projet précis, et que ledit projet n’est pas achevé à la clôture de l’exercice, la somme non utilisée est comptabilisée en fonds dédiés (FD).
