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Association, fonds dédiés et produits constatés d’avance
Les subventions constituent encore une ressource importante pour beaucoup d’associations.
Il est fréquent qu’à la fin de l’exercice, l’association n’ait pas encore utilisé la totalité de ses subventions.
Dans ce cas-là, la partie non utilisée de la subvention doit être mise en évidence en comptabilité, soit en fonds dédiés, soit en produits constatés d’avance. Ce choix sera effectué en fonction des objectifs inscrits dans la notification de la subvention et de l’utilisation qui en a été faite.
L’élément essentiel est de savoir si la subvention est rattachée à un projet précis.
Lorsque l’association perçoit une subvention, affectée par le financeur à un projet précis, et que ledit projet n’est pas achevé à la clôture de l’exercice, la somme non utilisée est comptabilisée en fonds dédiés (FD).
Dès que la subvention aura été utilisée (c’est-à-dire que les charges nécessaires à la création du spectacle auront été engagées), les fonds dédiés seront annulés.
Exemple
Une association a reçu en N une subvention pour la création d’un spectacle consacré à la vie de Guy Dessut.
Le sujet étant complexe, la création du spectacle n’est pas achevée à la fin de l’année N. L’association n’a donc pas utilisé l’ensemble de la subvention.
La partie non utilisée constituera des fonds dédiés.
