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Opérations exonérées de TVA
Après avoir étudié, dans la présente partie, le fonctionnement de la TVA, la déclaration et le paiement de la TVA, nous présentons dans ce livret les opérations exonérées de TVA.
Quand une association exerce une activité non lucrative, elle n’est pas concernée par les exonérations puisque son activité se retrouve automatiquement en franchise de TVA.
Ne sont donc impactées que les associations exerçant une activité considérée comme lucrative.
Il s’agit d’opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA, qui devraient être assujetties à TVA, mais qui en sont dispensées par une disposition expresse de la loi. L’association ne devra donc pas facturer de TVA à ses clients, mais elle ne pourra pas non plus récupérer la TVA sur les achats rattachables à ces opérations exonérées (sauf sur les exportations et les livraisons intracommunautaires).
La liste des activités exonérées est limitée. Ci-dessous, nous rappelons brièvement les principales exonérations susceptibles d’intéresser les associations.
