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Impôt sur les sociétés pour organismes à but non lucratif
Une association qui exerce une activité lucrative se retrouve automatiquement dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.
En revanche, une association dont l’activité est non lucrative ne se trouve pas complètement hors du champ de l’impôt sur les sociétés. En effet, certains de ses revenus sont soumis à l’impôt sur les sociétés, mais à des taux spécifiques.
1. La location d’immeubles
Le taux de l’impôt est de 24 %.
La base de calcul est constituée par les loyers et recettes accessoires perçus par l’association, desquels sont soustraites les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration des locaux d’habitation, ainsi que les frais de gérance et de garde, les impôts et taxes et les intérêts d’emprunt. Nous sommes sur un calcul quasiment similaire à celui du revenu foncier pour un particulier.
