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Impôt sur les sociétés pour organismes à but non lucratif

Une association non assujettie aux impôts commerciaux ne se trouve pas complètement hors du champ de l’impôt sur les sociétés.
Certains de ses revenus restent soumis à l’impôt sur les sociétés à des taux spécifiques pour les revenus du patrimoine.

Le taux de l’impôt est de 24 %.
La base de calcul est constituée par les loyers et recettes accessoires perçus par l’association, desquels sont soustraites les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration des locaux d’habitation, ainsi que les frais de gérance et de garde, les impôts et taxes et les intérêts d’emprunt. Nous sommes sur un calcul quasiment similaire à celui du revenu foncier pour un particulier.

Sont exonérés :
- Les immeubles utilisés par l’association, mis gratuitement ou moyennant un loyer symbolique, à la disposition d’autres personnes ;
- Les loyers perçus par les associations agréées par la Préfecture qui ont pour objet de louer des logements aux plus démunis ;
- Les immeubles exonérés de la taxe foncière.



Ancre 1
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