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Association et fonctionnement de la TVA
Si l’association exerce une activité lucrative, elle se retrouve assujettie aux impôts commerciaux : TVA, impôt sur les sociétés et CET.
Dans le présent livret, nous allons étudier la situation de l’association au regard d’un des impôts commerciaux : la TVA.
L’impôt sur les sociétés et la CET font chacun l’objet d’un autre livret spécifique dans la présente partie.
L’objectif n’est pas de faire une étude complète de la fiscalité (bien trop longue et complexe), mais de donner les éléments de base qui permettent de mieux comprendre le fonctionnement fiscal d’une association soumise à la TVA.
1. Régime du réel simplifié — régime du réel normal
Il nous semble important de faire un rapide préambule sur ces deux notions qui reviennent de manière récurrente dès que l’on parle de fiscalité.
La différence entre les deux régimes n’est pas négligeable, car le réel simplifié est censé amener une certaine simplification dans les déclarations fiscales. Pour être honnête, il faut préciser que la simplification reste très relative (mais c’est toujours ça de gagné…).
