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Quelle fiscalité pour les subventions de mon association ?
Les subventions constituent souvent la première source de financement des associations. Il est donc naturel que les dirigeants s’interrogent sur la nature fiscale des subventions et les conséquences en matière d’impôts commerciaux pour les associations.
Il faudra faire l’analyse fiscale en différenciant :
- La TVA. On s’interroge sur l’obligation de reverser à l’administration fiscale une partie de cette subvention, considérée comme la TVA collectée.
- L’impôt sur les sociétés. Il faut se demander si la subvention rentre dans le résultat de l’association et augmente le montant de l’impôt à payer.
Pour ceux qui ne savent pas comment marche la TVA, nous conseillons avant de lire le présent livret, de prendre connaissance du livret « Fonctionnement de la TVA » dans la Partie 5.
1. Notion de subvention
La loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 donne une définition des subventions :
« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
