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PARTIE 7

RÉFLEXIONS AUTOUR DE L'ASSOCIATION

Le statut associatif soulève de nombreuses questions et réflexions. Certaines interrogations reviennent quasi-systématiquement notamment sur la comparaison avec les autres statuts ou sur le caractère entrepreneurial de l'association.

1

Activité lucrative : association ou société ?

4

L’association au regard des statuts simples

2

L’assujettissement aux impôts commerciaux est-il vraiment un drame ?

5

L’association
peut-elle être
propriétaire
d’un fonds
de commerce ?

3

L’association est-elle un outil entrepreneurial ?

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