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Activité lucrative : association ou société ?
Dans la Partie 7, livret « L’assujettissement aux impôts commerciaux est-il un drame ? », nous avons montré que l’association, une fois fiscalisée, peut en profiter pour rebondir, se structurer, rechercher des économies et développer son activité. Dans la plupart des cas, sur le plan économique, une association « fiscalisée » ne va pas fonctionner différemment d’une entreprise classique.
L’exercice d’une activité fiscalisée sous forme associative peut donc, un jour ou l’autre, être mis en balance avec l’exercice de la même activité sous forme de société. Nous allons donc étudier les éléments qui penchent pour un statu quo et ceux qui plaident pour un passage en société, voire en entreprise individuelle.
L’association étant, par nature, un projet collectif, nous centrerons notre comparaison sur la société.
Précisons que lorsqu’on évoque les associations assujetties aux impôts commerciaux, on utilise de manière impropre le terme « associations fiscalisées ». En réalité, toutes les associations sont fiscalisées, car même si elles ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, elles sont susceptibles d’être soumises, entre autres, à la taxe sur les salaires, à la taxe d’habitation et à l’impôt foncier.
Toutefois, par simplification, nous continuerons à parler d’associations « fiscalisées » et « non fiscalisées » en sachant que ces termes relèvent plus de l’abus de langage que d’une réalité fiscale.
Par nature, l’association a un but non lucratif. La forme associative correspond souvent à une démarche philosophique.
