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Activité lucrative : association ou société ?
Dans la plupart des cas, une association dite « fiscalisée » ne va pas fonctionner différemment d’une structure commerciale classique.
L’exercice d’une « activité fiscalisée » sous forme associative peut donc, un jour ou l’autre, être mis en balance avec l’exercice de la même activité sous forme de société.
Nous allons donc étudier les avantages et les inconvénients de chacun des deux statuts.
L’association étant, par nature, un projet collectif, nous limiterons notre comparaison à la société et laisserons de côté l’entreprise individuelle.
Précisons que lorsqu’on évoque les associations assujetties aux impôts commerciaux, on utilise de manière impropre le terme « associations fiscalisées ». En réalité, toutes les associations sont fiscalisées, car même si elles ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, elles sont susceptibles d’être soumises, entre autres, à la taxe sur les salaires, à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière.
Toutefois, par simplification, nous continuerons de parler d’associations « fiscalisées » et « non fiscalisées » en sachant que ces termes relèvent plus de l’abus de langage que d’une réalité fiscale.
