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L’assujettissement aux impôts commerciaux est-il vraiment un drame ?
Pourquoi parlons-nous dans le titre de ce livret « d’assujettissement aux impôts commerciaux » et non, tout simplement, de « fiscalisation » ?
Il existe une dichotomie incontournable dans le classement des associations : celles qui sont soumises aux impôts commerciaux — TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale (CET) — et les autres. « Les autres » regroupant un ensemble d’associations qui sont hors du champ ou exonérées desdits impôts, mais qui risquent d’y rentrer à l’occasion d’un contrôle ou d’une évolution de l’activité.
Lorsqu’on évoque les associations assujetties aux impôts commerciaux, on utilise de manière impropre le terme « associations fiscalisées ». En réalité, toutes les associations sont fiscalisées, car, même si elles ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, elles peuvent être soumises à la taxe sur les salaires, à la taxe d’habitation et à l’impôt foncier.
Toutefois, par simplification, nous continuerons à parler d’associations « fiscalisées » et « non fiscalisées » en sachant que ces termes relèvent plus de l’abus de langage que d’une réalité fiscale.
La fiscalisation d’une association est souvent vue comme une tragédie. Et c’est effectivement le cas lorsqu’elle s’accompagne d’un redressement fiscal et qu’elle apparaît comme philosophiquement injuste. Combien d’associations se sont vues dans l’impossibilité de poursuivre leur activité, suite à des contrôles fiscaux qui se sont mal déroulés.
