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L’association peut-elle être propriétaire d'un fonds de commerce ?
Comme pour la plupart des livrets de ce portail, celui-ci répond à une question posée par les responsables associatifs : l’association peut-elle être propriétaire d’un fonds de commerce ?
Cette question ne concerne qu’assez peu d’associations, mais beaucoup d’entre elles peuvent s’y trouver confrontées dès qu’elles exercent une activité commerciale, même à titre accessoire.
Une association peut être propriétaire d’un fonds de commerce, mais il y a des conditions à respecter et des implications à considérer, notamment au regard de la non-lucrativité.
1. Fonds de commerce : mais de quoi parle-t-on ?
Le fonds de commerce est un concept clé dans le domaine du droit commercial et de la gestion d’entreprises.
Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments corporels et incorporels utilisés par une structure pour exercer son activité commerciale et fidéliser sa clientèle. Il ne comprend pas les immeubles (bâtiments ou terrains) dans lesquels l’activité est exercée, mais il peut inclure les droits au bail des locaux commerciaux.
