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Rémunération des dirigeants de l'association
Le principe de la gestion désintéressée est qu’une association ne doit donc pas procurer d’enrichissement personnel, direct ou indirect, à ses dirigeants (administrateurs ou membres du Bureau).
Toutefois, ce principe est battu en brèche depuis la loi du 13 juin 1998. Celle-ci prévoit en effet que le dirigeant d’une association peut percevoir une rémunération au titre de ses fonctions de dirigeant (présence aux réunions, coordination du fonctionnement…) sans pour autant remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion.
Deux modes de rémunération sont possibles :
- Une rémunération dans la limite des ¾ du SMIC qui concerne toutes les associations ;
- Une rémunération proportionnelle aux ressources qui ne concerne que les grosses associations.
Les deux modes de rémunération ne peuvent être utilisés en même temps.
Il est important de préciser que la rémunération des dirigeants est interdite dans les associations d’utilité publique et les fédérations sportives.
1. Pour toutes les associations : rémunération dans la limite des ¾ du SMIC
Une rémunération mensuelle peut être versée à chaque dirigeant dans la limite de ¾ du SMIC mensuel brut (soit, au 1er août 2024, 1 325,19 € brut par mois). Le nombre de dirigeants concernés n’est pas limité.
