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Le règlement intérieur d'une association
Le règlement intérieur d’une association est un document complémentaire aux statuts de l’association. Contrairement aux statuts, qui doivent être déposés en préfecture (si l’association veut être déclarée), le règlement intérieur est un document interne, facultatif, qui précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’association.
1. À quoi sert le règlement intérieur d’une association ?
Le règlement intérieur a plusieurs fonctions, variables selon les associations et les objectifs des dirigeants. Il permet notamment de :
1.1. Préciser des règles de fonctionnement
Il détaille et clarifie des aspects pratiques de la vie de l’association qui ne sont pas forcément couverts par les statuts, ou qui nécessitent une mise à jour plus fréquente. Il pourra ainsi décrire les procédures fixant le prix des cotisations et le recouvrement de celles-ci et/ou les sanctions en cas de non-paiement des cotisations,
