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Assemblée générale de l'association : comment sont prises les décisions ?
Comme nous l’avons vu dans la Partie 2, livret « Les organes de direction de l’association », l’assemblée générale des membres est, en théorie, le véritable organe de direction de l’association. Comme nous l’avons rappelé, elle élit les administrateurs, vote les résolutions proposées par les dirigeants, contrôle et valide la gestion du Bureau. Nous avons même tenté une comparaison osée en disant que c’est le « Parlement de l’association ».
Sur le papier, l’AG est l’organe de la vie démocratique qui fixe la ligne directrice de l’action de l’association.
Nous rappelons que le terme « assemblée générale » a une double signification :
- C’est l’organe qui rassemble les membres de l’association,
- C’est l’acte qui consiste à réunir les membres de l’association, au minimum, une fois par an. L’assemblée générale est en principe le temps fort de la vie associative.
L’assemblée générale ordinaire (AGO) est en principe annuelle. Elle sert à valider les comptes et la gestion des dirigeants.
La plupart des décisions courantes sont prises lors de cette AGO.
Lors de l’AGO, les dirigeants présentent aux membres de l’association les rapports suivants :
- Le rapport moral qui synthétise les actions de l’association depuis la dernière AGO et qui propose les actions futures,
- Le rapport financier qui contient et commente les comptes annuels (bilan et compte de résultat).
L’assemblée générale extraordinaire (AGE), comme son nom l’indique, est réunie pour les prises de décisions qui sortent de l’ordinaire :
- Modification des statuts,
- Changement de dirigeants hors AGO (révocation, décès...),
- Transfert de siège social,
- Dissolution ou regroupement d’associations.
