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exemple proces-verbal assemblee generale constitutive

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Exemple de procès-verbal d’assemblée générale constitutive

Voici un exemple de procès-verbal d’assemblée générale constitutive d'une association.

« Nom de l’association »
Adresse

Le Date et heure, les fondateurs de l’association NOM DE L’ASSOCIATION se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.

Étaient présentes les personnes suivantes :
M. domicilié
M. domicilié
- M. est nommé président de séance ;
- M. est nommé secrétaire de séance.

Le président rappelle l’ordre du jour :
• Présentation du projet d’association ;
• Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
• Désignation des membres du Conseil d’administration et du Bureau initiaux ; • Détermination du montant initial des cotisations ;
• Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
• Autres sujets divers.

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l’ordre du jour :
• Lecture et adoption des statuts
• L’Assemblée Générale constitutive adopte à l’unanimité les statuts proposés
• Désignation des membres du Conseil d’Administration initial et du Bureau initial.


Ancre 1
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