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Réduction d'impôt lorsque le donateur est une entreprise
Le don à une association d’intérêt général permet au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le mode de fonctionnement sera différent selon que le donateur est un particulier ou une entreprise.
Il nous semble important que les dirigeants d’association connaissent le processus fiscal auquel sont soumis les donateurs, car cela leur permettra de mieux défendre leur dossier face à ceux-ci et d’être plus efficaces dans la recherche de mécénat.
Il est également important que les dirigeants puissent savoir à quel formalisme sont soumis les dons et quelles démarches doit accomplir l’association.
Dans cette Partie 4, deux livrets sont consacrés à la réduction d’impôt dont peut bénéficier le donateur :
- Le présent livret est relatif aux entreprises (art 238 bis du CGI) ;
- Un second livret « Réduction d’impôt lorsque le donateur est une personne physique », comme son nom l’indique, est relatif aux personnes physiques (art 200 du CGI).
Pour les lecteurs allergiques aux chiffres, il peut être pertinent de faire l’impasse sur ces deux livrets et d’en déléguer la lecture à un proche ne souffrant pas de phobie administrative.
Il est également conseillé d’avoir lu le livret « Caractéristiques du don ouvrant droit à réduction d’impôt » avant d’attaquer ces deux livrets.
