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L'association et la notion d'intérêt général
Ce livret est le premier d’une série consacrée à l’intérêt général, aux dons et au mécénat.
Il présente les conditions qui doivent être remplies par une association pour que celle-ci puisse dire qu’elle sert l’intérêt général.
L’association doit avoir son siège social et ses activités en France. Cependant les associations humanitaires, telles que la Croix-Rouge, qui ont leur siège social en France et exercent leur activité à l’étranger, peuvent avoir une dérogation.
Une association d’intérêt général est une œuvre ou un organisme qui exerce une des activités limitativement énumérées par les articles 200 et 238 bis du CGI.
Elle doit respecter un certain nombre de règles qui indiquent qu’elle fonctionne en vue de servir l’intérêt général, et non au profit d’une minorité ou d’intérêts particuliers. Le législateur a en effet voulu encourager les dons aux organismes qui offrent des garanties quant à la nature de leur objet et à leur mode de fonctionnement. C’est ainsi que les associations dites fermées (voir Partie 3, livret « Associations fermées ») ne peuvent pas se réclamer d’intérêt général.
Les associations d’intérêt général ont la capacité de délivrer un reçu fiscal à leurs donateurs qui permettra à ceux-ci d’obtenir une réduction d’impôt.
