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Formalisme à respecter par l’association bénéficiaire
Le don à une association d’intérêt général permet au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt et donc de diminuer son impôt à payer (si bien sûr, il est redevable d’un impôt).
Ce n’est donc pas une opération anodine et les risques fiscaux peuvent être importants si les sommes en jeu sont élevées.
Il faut donc que l’association respecte un certain formalisme afin de sécuriser le don et la réduction d’impôt qui le suit.
La première démarche qui doit être entamée par l’association est la sécurisation du don et par conséquent, de protéger le donateur en cas d’un contrôle fiscal qui déboucherait sur une remise en cause de la réduction d’impôt générée par le don.
Cette sécurisation a été abordée :
- Partie 4, livret « Notion d’intérêt général » ;
- Partie 4, livret « Caractéristiques du don ouvrant droit à réduction d’impôt » ;
- Partie 4, livret « Rescrit spécifique mécénat ».
Le donateur, personne physique qui entend bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons et qui fait encore sa déclaration papier, doit joindre à sa déclaration de revenus, les re-çus qui lui sont remis par les organismes bénéficiaires des versements. À défaut d’une telle pièce justificative, les sommes déclarées sont réintégrées au revenu imposable sans notifi-cation préalable de redressement.
