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Formalisme à respecter par l’association bénéficiaire
Le don à une association d’intérêt général permet au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt et donc de diminuer son impôt à payer (si bien sûr, il est redevable d’un imp ôt).
Ce n’est donc pas une opération anodine et les risques fiscaux peuvent être importants si les sommes en jeu sont élevées.
Il faut donc que l’association respecte un certain formalisme afin de sécuriser le don et la réduction d’impôt qui le suit.
1. Sécurisation en amont
La première démarche qui doit être entamée par l’association est la sécurisation du don et par conséquent, de protéger le donateur dans le cas d’un contrôle fiscal qui déboucherait sur une remise en cause de la réduction d’impôt générée par le don.
Ancre 1
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