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Caractéristiques du don ouvrant droit à réduction d’impôt
Le présent livret est le second de la Partie 4, consacrée à « l’intérêt général, dons, mécénat ».
Nous avons vu dans la Partie 4, livret « Notion d’intérêt général », quelles étaient les caractéristiques d’une association d’intérêt général.
Sauf cas particuliers, le donateur à une association espère récupérer une partie de son don sous forme d’une réduction d’impôt.
Dans le livret « Notion d’intérêt général » de la Partie 4, nous avons vu que la première condition est que l’association soit d’intérêt général.
Mais cette condition, seule, ne suffit pas. Le don doit en effet respecter certaines caractéristiques que nous allons étudier dans le présent livret.
1. Nature du don
La nature du don n’impacte pas le montant de la réduction d’impôt.
Par contre, la pièce justificative à fournir sera différente. De plus, à la lecture des lignes qui vont suivre, certains bénévoles vont découvrir qu’ils peuvent bénéficier de réduction d’impôt liée à leur engagement, alors même qu’ils ne le soupçonnaient pas.