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Caractéristiques du don ouvrant droit à réduction d’impôt
Le présent livret est le second de la Partie 4, consacrée à « l’intérêt général, dons, mécénat ».
Nous avons vu Partie 4, livret « Notion d’intérêt général » quelles étaient les caractéristiques d’une association d’intérêt général.
Afin que celle-ci puisse délivrer un reçu fiscal à un donateur, le don doit remplir certaines conditions que nous allons étudier dans le présent livret.
La nature du don n’impacte pas le montant de la réduction d’impôt.
Par contre, la pièce justificative à fournir sera différente. De plus, à la lecture des lignes qui vont suivre, certains bénévoles vont découvrir qu’ils peuvent bénéficier de réduction d’impôt liée à leur engagement, alors même qu’ils ne le soupçonnaient pas.
Ancre 1
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