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Cette loi de 1901 que personne n'a jamais lu
Il nous a semblé pertinent de présenter cette loi du 1er juillet 1901 à laquelle se réfère avec force le secteur associatif, mais qui a été sûrement lue par bien peu de responsables associatifs.
Nous nous sommes même permis de mettre quelques petits commentaires…
Boutons
Article 1
L’association est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Principe de base : la non-lucrativité…
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