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Quelques difficultés liées à la création de l'association
La création d’une association est en principe perçue comme une formalité relativement simple à accomplir. C’est vrai dans la majorité des cas.
Il faut toutefois faire preuve de prudence, car quelques difficultés peuvent se présenter dans le processus de création d’une association.
La rédaction de l’objet de l’association doit être particulièrement soignée pour de nombreuses raisons :
- l’objet doit être licite et ne pas être contraire aux bonnes mœurs ;
- les adhérents ne doivent pas être trompés par l’objet qui doit correspondre à la véritable activité de l’association ;
- en cas de contrôle, il est préférable que l’objet soit conforme à l’activité réellement exercée par l’association ;
- les actes accomplis par l’association en dehors de l’objet peuvent être frappés de nullité ;
- en cas de conflit devant les tribunaux, un objet pas suffisamment clair peut desservir les intérêts de l’association ;
- pour les financeurs, l’objet de l’association présente une importance certaine ;
- l’objet permet de classer l’association dans un secteur d’activité donné ;
- si l’objet est mal rédigé, il faudra faire une modification des statuts en respectant le formalisme imposé par la Préfecture.
