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Comment dissoudre une association ?
La dissolution de l’association ?
Ce n’est certainement pas le sujet le plus « tendance « de ce portail, mais il faut être conscient que votre association, aussi, aura une fin.
La complexité de la dissolution varie d’une association à l’autre en fonction de divers critères : taille, activité, mode de fonctionnement, etc.
Le présent livret a pour objectif de vous permettre de vous y retrouver dans les démarches de dissolution et de prévenir les difficultés qui ne manqueront pas de surgir.
1. L’association serait facile à dissoudre
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à une association de déclarer sa dissolution et de la publier au Journal Officiel.
L’association est en principe constituée pour une durée de vie déterminée dans les statuts. En l’absence de formalités de dissolution et sauf prorogation, elle sera automatiquement dissoute à l’arrivée du terme prévu dans les statuts.
