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Comment dissoudre une association ?
Cela fait encore partie des idées reçues qui circulent sur l’association : elle serait facile à dissoudre.
Dans beaucoup de cas, comme nous allons le voir ci-après, c’est loin d’être vrai.
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose à une association de déclarer sa dissolution et de la publier au Journal Officiel.
L’association est en principe constituée pour une durée de vie déterminée dans les statuts. En l’absence de formalité de dissolution et sauf prorogation, elle sera automatiquement dissoute à l’arrivée du terme prévu dans les statuts.
Plus rarement, certaines associations sont constituées pour une durée illimitée. Si l’association ne fonctionne plus et qu’aucune formalité de dissolution n’est entamée, elle est automatiquement mise en sommeil pour une durée indéterminée.
