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L'assemblée générale constitutive de l'association
Durant le processus de création d’une association, une étape doit être franchie avec un soin particulier : l’assemblée générale constitutive qui est, en théorie, la réunion qui donne nais-sance à l’association.
Elle réunit les membres fondateurs qui peuvent être des personnes physiques, mais égale-ment des personnes morales (d’autres associations, par exemple).
L’assemblée générale constitutive n’est en principe pas obligatoire sauf dans les cas suivants :
- associations communales et intercommunales de chasse agréées ;
- associations déclarées en ligne.
Dans tous les autres cas, elle est facultative, mais fortement conseillée.
Bien entendu, dans beaucoup d’associations et particulièrement les plus petites, cette assemblée générale constitutive n’a pas réellement lieu et les fondateurs de l’association se contentent de rédiger un procès-verbal à partir d’un modèle type. Nous vous en fournissons un exemple à télécharger dans la Partie 8.
