top of page

7

L’association et les licences d’entrepreneur du spectacle

Le spectacle vivant est une activité réglementée.
Dans le présent livret, nous étudions la situation d’une structure qui organise des spectacles vivants, au regard de la réglementation sur les licences d’entrepreneur de spectacle.

1. Entrepreneur du spectacle, une activité réglementée
Un spectacle vivant consiste en la représentation d’une œuvre de l’esprit, par au moins un artiste du spectacle vivant, devant un public. Il est marqué par le caractère unique de chaque représentation (le lieu et le temps).
Dès qu’elles sortent du champ de l’amateurisme, les pratiques artistiques (de la musique aux arts du cirque, en passant par le théâtre, la danse et toute autre forme qui s’expose devant un public, gratuite ou payante) entrent dans le cadre d’activités réglementées.
D’après la Loi, « est entrepreneur de spectacle vivant, toute personne qui exerce une activité de production, d’organisation ou de diffusion de spectacle vivant, directement ou dans le cadre d’un contrat d’entreprise, telle que location de salle, achat ou vente de spectacles, coproduction et coréalisation ».



Ancre 1
bottom of page