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Les conventions collectives et le spectacle vivant
Le spectacle vivant est une activité réglementée. Les conventions collectives constituent une partie essentielle de ce cadre légal.
Il y a quelques années, n’étaient concernées par les conventions collectives, que les entreprises du secteur public, subventionnées ou conventionnées par les collectivités locales et l’État. Pour le secteur privé prévalait une approche relativement laxiste et approximative du Code du travail, pas vraiment adaptable à toutes les spécificités du milieu du spectacle (organisation et durée du travail, CDD dit d’Usage, congés ou maladie). La situation est différente aujourd’hui, avec l’obligation pour les entreprises du spectacle d’appliquer ladite convention.
1. Rappel de la notion de convention collective
Une convention collective est un accord collectif de travail signé entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés d’un secteur d’activité déterminé. Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail en instituant des dispositions plus favorables ou qui n’y sont pas prévues telles que, par exemple, l’instauration des salaires minima ou d’un régime de prévoyance. Elle comprend généralement un texte de base, dit corps commun, ainsi que des avenants, accords ou annexes résultant de modifications sur des points particuliers ou des catégories spécifiques de salariés pour lesquels les dispositions du corps commun sont précisées.
Quand l’employeur n’est pas adhérent d’une organisation patronale et ne relève pas non plus d’une convention collective étendue, les relations de travail sont régies principalement par les Codes du travail et de la Sécurité sociale. Il peut néanmoins décider d’appliquer volontairement la convention collective de son choix ou régler les questions d’ordre social dans son entreprise par un accord d’entreprise. Si la convention collective n’est pas appliquée, le salarié peut en demander l’application soit directement à son employeur, soit par l’intermédiaire des délégués du personnel. En cas de litige, il pourra saisir l’inspection du travail et/ou le conseil des prud’hommes.
