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L'association et l'artiste amateur dans le spectacle vivant (livret développé)
Il existe assez peu de réglementation sur le statut de l’artiste amateur dans le spectacle vivant. Les règles les concernant sont souvent affinées par opposition à celles relatives aux artistes dits « professionnels » (ce mot n’étant d’ailleurs jamais employé dans le Code du travail).
La limite entre professionnel et amateur est d’ailleurs de plus en plus ténue notamment en raison de la conjoncture qui oblige les artistes à diversifier leurs sources de revenus.
Il est préférable que l’artiste amateur exerce son art au sein d’une structure stable qui lui offrira un cadre rassurant, sécurisé, au sein duquel il pourra bénéficier d’aides, s’épanouir et acquérir une crédibilité si la qualité de sa pratique le mérite. L’association est le statut idéal, devenu au fil des décennies indissociable de la pratique amateur.
Le présent livret demandant envie et concentration, nous en avons fait une version raccourcie (voir livret 6.5 de la présente partie).
1. Rappel de la réglementation de base
On ne se lassera jamais de rappeler l’article L7121-13 du Code du travail que tout bon conseil d’entreprise dans la culture se doit de connaître par cœur, ou, au minimum, de conserver à portée de main : « Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail ».
