Présentation de l’analyse fiscale de l’association
La gestion désintéressée de l’association
Activité non concurrentielle de l’association
Manifestations de soutien et de bienfaisance
Activités lucratives accessoires de l'association
L’association et la règle des « 4P »
Cas particulier des associations dites « fermées »
Rescrit général ou rescrit « fiscalité »
L'association et la notion d'intérêt général
Caractéristiques du don ouvrant droit à réduction d’impôt
Réduction d’impôt lorsque le donateur est une entreprise
Réduction d’impôt lorsque le donateur est un particulier
Cas particulier des legs et donations
Rescrit spécial ou rescrit « mécénat »
Formalisme à respecter par l’association bénéficiaire
Association et fonctionnement de la TVA
Déclaration et paiement de la TVA
L’association et la franchise en base de TVA
Opérations exonérées de TVA
Quelle fiscalité pour les subventions de mon association ?
Association et fonctionnement de l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés pour organismes à but non lucratif
Sectorisation et filialisation des activités de l’association
Association, fonds dédiés et produits constatés d’avance
